Les droits à la vie et au respect de la dignité humaine ne sont pas expressément mentionnés dans la Constitution française, comme ils le sont notamment aux articles 1eret 2 de la loi fondamentale allemande. C’est en droit européen que ces droits bénéficient de la protection la plus explicite (Conv. EDH, art. 2 à 4).
Le droit à la vie implique certaines obligations pour les États, mais a également des conséquences s’agissant de la peine de mort, de l’avortement et de l’euthanasie.
Obligations pesant sur les États
L’article 2 de la Convention européenne des droits de l’Homme stipule : « Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d’une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi ».
Le droit à la vie est un droit intangible, insusceptible de dérogations en cas de circonstances exceptionnelles. Le paragraphe 2 de l’article 2 énumère des atteintes au droit à la vie qui ne sont pas considérées comme des violations de cet article : légitime défense, arrestation régulière, répression d’une émeute.
Dans l’arrêt McCann c/ Royaume-Uni du 27 septembre 1995, la Cour européenne estime que le Royaume-Uni n’a pas respecté l’article 2, parce que le recours à la force n’a pas été rendu