Les juges nationaux qui protègent les droits fondamentaux sont de deux types : d’une part, les juges constitutionnels peuvent censurer une loi contraire aux droits fondamentaux, mais d’autre part, les juges ordinaires peuvent également sanctionner des atteintes aux droits fondamentaux à l’occasion de recours individuels en matière civile, pénale ou administrative. Les individus bénéficient ainsi de nombreux moyens permettant de faire valoir leurs libertés devant la justice.
1La garantie du juge constitutionnel
La doctrine distingue deux modèles de justice constitutionnelle, l’un développé aux États-Unis au xixe siècle, l’autre né en Europe au xxe siècle. Si la plupart des pays européens présentent une justice constitutionnelle qui mélange aujourd’hui les deux modèles, la France est pendant longtemps restée fidèle au modèle originel.
Les modèles de justice constitutionnelle
Les modèles de justice constitutionnelle, le modèle américain et le modèle européen, présentent des caractéristiques opposées.
Le contrôle de constitutionnalité américain est explicité dans l’arrêt Marbury c/ Madison de la Cour suprême des États-Unis en 1803. Tout juge ordinaire peut examiner la conformité d’une loi par rapport à la Constitution : il s’agit d’un contrôle déconcentré. Ce contrôle s’effectue à l’occasion d’un litige : il s’agit d’un contrôle