Les libertés collectives sont des libertés dont l’individu est titulaire, mais qui ne peuvent s’exercer qu’en groupe. On distingue les libertés de réunion et d’association, la liberté de manifestation et la liberté syndicale et le droit de grève.
1Les libertés de réunion et d’association
L’article 11 de la Convention européenne des droits de l’Homme indique que « toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association ».
L’article 11, paragraphe 2 comporte en outre des restrictions à la liberté de réunion ou d’association (« L’exercice de ces droits ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. Le présent article n’interdit pas que des restrictions légitimes soient imposées à l’exercice de ces droits par les membres des forces armées, de la police ou de l’administration de l’État »).
La liberté de réunion est définie comme le droit de s’assembler avec autrui. Dans la jurisprudence de la Cour européenne, elle inclut aussi bien les réunions privées que les réunions publiques ou les