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L'essentiel du droit commercial

23 sept. 2025

PARTIE 6 - Le règlement des litiges commerciaux

23 sept. 2025

L'essentiel du droit commercial

  • Réf : Randrianirina I., L'essentiel du droit commercial, sept. 2025, Gualino, 9782297285490 Copier la référence
  • id : 9782297285490-233 Copier l'id

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Les litiges qui surviennent entre commerçants se résolvent de trois manières : soit en suivant une procédure de règlement judiciaire, soit en suivant une procédure de règlement arbitral, soit encore en suivant l'un des autres modes alternatifs de règlement des conflits.