La conclusion du bail commercial entraîne des droits et des obligations pour le bailleur et pour le preneur.
1Les droits et obligations du bailleur propriétaire du fonds de commerce
Le bailleur dispose de droits et d’obligations à l’égard du preneur à bail.
Les droits du bailleur sont corrélatifs aux obligations du preneur.
C’est ainsi que le bailleur a le droit d’exiger du preneur qu’il exploite, dans les lieux loués, un fonds de commerce de façon effective. Notamment, si l’existence d’une clientèle personnelle n’est pas démontrée, le fonds de commerce n’existe pas, ce qui ouvre alors au bailleur la faculté de résilier le contrat ou de refuser d’accorder le renouvellement du bail.
En contrepartie de la mise à disposition du local commercial lui appartenant, le bailleur a également le droit de réclamer au preneur le règlement des loyers.
Enfin, le bailleur peut exiger du preneur qu’il l’informe de toute modification apportée à l’exécution du contrat. Notamment, le bailleur a le droit d’être notifié de tout changement d’activité opéré par le preneur.
D’abord, en application du droit commun du bail, le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu’il soit besoin d’une stipulation particulière, de délivrer au preneur la chose louée et d’entretenir cette chose en état de servir à l’usage pour lequel elle a été louée (C.