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L'essentiel du droit commercial

23 sept. 2025

PARTIE 4 - Le fonds de commerce

23 sept. 2025

L'essentiel du droit commercial

  • Réf : Randrianirina I., L'essentiel du droit commercial, sept. 2025, Gualino, 9782297285490 Copier la référence
  • id : 9782297285490-159 Copier l'id

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Afin d’exercer son activité commerciale, le commerçant a besoin d’un certain nombre de biens : un stock de marchandises, une enseigne, un lieu d’exploitation, du matériel, etc. L’ensemble de ces éléments disparates forme le fonds de commerce. Il s’agit d’une notion essentielle du droit commercial car les éléments qui composent le fonds de commerce sont régis par des règles exorbitantes du droit civil. Il en est de même des contrats portant sur le fonds de commerce.