L’AUPC institue deux procédures de traitement curatif des difficultés de l’entreprise, à savoir le redressement judiciaire et la liquidation des biens. Le redressement judiciaire est une procédure destinée au sauvetage d’une entreprise débitrice en cessation des paiements mais dont la situation n’est pas irrémédiablement compromise, et à l’apurement de son passif au moyen d’un concordat de redressement 60. La liquidation des biens quant à elle est une solution extrême entraînant la disparition de l’entreprise. Elle a pour finalité la réalisation des actifs du débiteur afin d'en répartir le produit au profit des créanciers 61.
Ces deux procédures présentent bien entendu des spécificités au niveau de leur déroulement (CHAPITRES 4 et 5). Mais l’ouverture de l’une ou l’autre suppose réunies certaines conditions (CHAPITRE 1). Elle emporte des effets importants quant à la mobilisation de divers organes (CHAPITRE 2) et quant à la modification de la condition juridique du débiteur et des créanciers (CHAPITRE 3).
Chapitre 1 L’ouverture du redressement judiciaire et de la liquidation des biens
L’ouverture du redressement judiciaire ou de la liquidation des biens est du ressort de la juridiction compétente. Il y a lieu de s’interroger sur les modes de saisine de cette juridiction et sur la décision susceptible d’être rendue.
I. La saisine de la juridiction compétente
L’AUPC retient