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Guide des procédures collectives d'apurement du passif en droit Ohada

4 juin 2019

Partie I - Les causes et manifestations des difficultés de l'entreprise

4 juin 2019

Guide des procédures collectives d'apurement du passif en droit Ohada

  • Réf : Konaté M. et Fénéon A., Guide des procédures collectives d'apurement du passif en droit Ohada, juin 2019, LGDJ, 9782275065847 Copier la référence
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Il convient d’examiner d’abord les origines des difficultés de l’entreprise ensuite leurs manifestations.

Chapitre 1 Les causes ou origines des difficultés de l’entreprise

Les causes des difficultés de l’entreprise sont de plusieurs ordres 16. Certaines sont liées à la gestion de l’entreprise et d’autres, à l’environnement politique, économique ou social.

I. Les causes liées à l’exploitation et à la gestion de l’entreprise

Il s’agit de :

l’absence de comptabilité ou sa mauvaise tenue au regard de la taille de l’entreprise ;

la pléthore de personnel avec des rémunérations et avantages salariaux exorbitants accordés aux dirigeants par rapport à ceux des entreprises concurrentes ou par rapport à la productivité du travail et de l’entreprise elle-même ;

l’existence de dépenses somptuaires sans impact positif sur la productivité de l’entreprise ;

l’insuffisance des fonds propres ;

la confusion des patrimoines 17 ;

détournements ou des malversations commis par un comptable, un dirigeant ou un simple employé indélicat ;

l’incompétence et l’incurie des dirigeants.

II. Les causes liées à l’évolution de l’environnement et de la conjoncture internationale

Il s’agit de :

l’accroissement de la concurrence, qui se traduit essentiellement par l’implantation d’entreprises du même secteur d’activité dans les environs ;

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