Dans la gestion quotidienne de l’entreprise, la prévention des difficultés occupe une place de choix car, dit-on, prévenir vaut mieux que guérir. Elle repose sur divers mécanismes faisant appel ou non à l’intervention du juge.
Chapitre 1 Les outils de détection des difficultés de l’entreprise
La détection des difficultés de l’entreprise passe par la procédure d’alerte ou par l’expertise de gestion.
I. La détection par la procédure d’alerte
Définition de l’alerte. L’alerte est le droit reconnu à certaines personnes (associés, actionnaires, comité d'entreprise, délégués du personnel, président du tribunal de commerce ou de grande instance) d'attirer l'attention des dirigeants d'une entreprise sur l'existence de difficultés de nature à menacer la continuité de l'exploitation 19.
Ainsi, si des difficultés financières apparaissent, le chef d’entreprise doit en être informé. Ce mécanisme d’alerte doit permettre aux dirigeants de prendre conscience de la situation de l’entreprise et d’être en mesure d’y remédier. Le déclenchement de la procédure d’alerte est une obligation pour les commissaires aux comptes et une simple faculté pour les créanciers.
1. L’alerte par le commissaire aux comptes
La procédure d’alerte par le commissaire aux comptes varie selon qu’il s’agit de sociétés par actions ou des autres sociétés.
a) Dans les sociétés autres que par actions
Conformément