82. Des moyens liés à des objectifs. Le droit rural donne aux exploitants les moyens d’organiser leur activité. Il remplit ce faisant une des missions essentielles de la matière juridique : fournir les moyens du développement des activités économiques. L’exploitant agricole a d’abord besoin de moyens lui permettant d’accéder au foncier (titre 1). Nous verrons qu’ils sont parfaitement originaux ou tout à fait classiques. Nous verrons aussi que le législateur veut s’assurer que la répartition du foncier soit la plus rationnelle possible. Ensuite, l’exploitant a besoin de techniques juridiques afin de structurer son activité en fonction des objectifs qu’il entend lui donner. Encore une fois nous constaterons un mélange d’originalité ou de classicisme concernant la forme de l’activité (titre 2). Nul doute que chacune des techniques mise à disposition est un moyen d’orienter l’agriculture vers la réalisation d’objectifs que le législateur se fixe. Ces objectifs ont déjà été rencontrés ils sont les mêmes que ceux apparaissant dans le contrôle des structures ou l’aide à l’activité. Le foncier, la structure de l’activité, ce sont des éléments fondamentaux de l’activité qu’il fallait réglementer pour soutenir l’activité agricole et atteindre les objectifs de la politique agricole française ou européenne. Pour le faire complètement, il fallait aussi agir sur les autres moyens de l’activité
Fermer
Cette fonctionnalité est réservée aux abonnés.