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Ouvrage

Droit rural

1 oct. 2024

Chapitre 1 - L'exploitation familiale à responsabilité personnelle

1 oct. 2024

Droit rural

  • Réf : Krajeski D., Droit rural, oct. 2024, Defrénois, 9782856238356 Copier la référence
  • id : 9782856238356-177 Copier l'id

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305. La persistance du groupe. L’agriculture française est encore liée au groupe familial 1918. Même si l’entreprise est personnelle, la plupart du temps, des personnes vont graviter autour du chef de l’exploitation. Il faudra, dans un premier temps, faire l’inventaire des différents statuts pouvant exister. Dans un second temps, il faudra envisager la façon dont l’entreprise personnelle sera transmise puisque c’est un moment déterminant pour la pérennité de l’exploitation.

Les notes de bas de page

1918. C. Dupeyron, op. cit., no 41 : « de type individualiste et familial ».