39. Entre production agricole et commercialisation des produits. Sont abordés ici des organismes qui peuvent influencer la situation des agriculteurs puisqu’ils sont au carrefour de la production et de la distribution des produits et qu’ils ont la capacité d’agir dans leur intérêt pour un type de produit. C’est la raison pour laquelle le Code rural leur accorde des prérogatives dépassant leur nature. C’est aussi pour cette raison qu’il régit les coopératives agricoles 165. Il existe une différence entre les deux, essentielle pour notre propos : les organisations de producteurs sont des personnes privées (pourquoi pas des coopératives) qui, à certaines conditions, pourront contribuer à la mise en œuvre de la politique agricole et créer des normes sous la forme de disciplines de productions et de commercialisation. Les associations d’organisations de producteurs se voient déléguer une partie de la mission de ceux-ci. On se détache donc de la stricte action de groupements privés. Une idée équivalente se retrouve dans les organisations interprofessionnelles.
40. Forme juridique et objectifs. Créés par la loi no 62-933 du 8 août 1962, ils ont été réformés plusieurs fois et, profondément, par la loi no 2006-11 du 5 janvier 2006, l’ordonnance no 2010-459 du 6 mai 2010 et la loi no 2014-1170 du 13 octobre 2014. Leurs prérogatives ne seront accordées que s’ils se