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Droit commercial et des affaires

19 mai 2026

Le commerçant - Les actes de commerce - Le fonds de commerce - Le bail commercial - Les contrats commerciaux - Les règles de droit de la concurrence

PARTIE 1 - Les acteurs du droit des affaires

19 mai 2026

Droit commercial et des affaires

Le commerçant - Les actes de commerce - Le fonds de commerce - Le bail commercial - Les contrats commerciaux - Les règles de droit de la concurrence

  • Réf : Menjucq M., Droit commercial et des affaires, mai 2026, Gualino, 9782297289573 Copier la référence
  • id : 9782297289573-4 Copier l'id

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16. L’acteur principal du droit des affaires est le commerçant (Chapitre 1) qui accomplit des actes de commerce à titre de profession habituelle et se trouve soumis à un régime spécifique. Constituent aussi des acteurs du droit des affaires, les professionnels, auxiliaires du commerçant (Chapitre 2), qui concourent à l’activité commerciale. Enfin, des institutions organisant l’activité commerciale (Chapitre 3) sont des intervenants nécessaires. Ces institutions sont de nature administrative s’agissant des Chambres de commerce et d’industrie chargées de représenter les intérêts des commerçants, de nature professionnelle pour les organismes professionnels comme les syndicats patronaux, et de nature judiciaire s’agissant des tribunaux de commerce.