346. Recherche d’un équilibre– Alors que la liberté de concurrence paraît aller de soi et ne pas nécessiter d’encadrement, pourquoi instituer des règles de droit de la concurrence ? En réalité, l’objectif est de trouver un équilibre entre d’une part, la liberté économique et d’autre part, la protection de l’intérêt particulier des concurrents mais aussi de l’intérêt général. Le droit de la concurrence tend justement à assurer cet équilibre en interdisant les pratiques anticoncurrentielles.
347. Genèse du droit de la concurrence– En Europe, le droit de la concurrence naît avec le Traité de la CEE de 1957, sur le modèle du droit américain qui connaissait depuis le Sherman Act du 2 juillet 1890 des règles prohibant les ententes restrictives de concurrence. Le droit européen de la concurrence s’est cependant vite construit une identité personnelle, notamment grâce à la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance.
348. En France, ce n’est qu’avec l’ordonnance du 1er décembre 1986 que naît un véritable droit moderne de la concurrence, n’ayant pas pour seul objet la lutte contre l’inflation. Ainsi, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles est confié au Conseil de la concurrence et l’on constate un fort mouvement de dépénalisation.
349. Depuis, les réformes se sont succédé et l’on peut en rappeler les grandes étapes. La loi Galland du 1er juillet