136. L’analyse de la notion de fonds de commerce suppose l’étude de ses éléments et de sa nature juridique.
1 • LES ÉLÉMENTS DU FONDS DE COMMERCE
137. Le fonds de commerce s’est bâti autour d’une idée et d’un objectif : l’idée est que la clientèle constitue un bien en elle-même, l’objectif est que le fonds est tout entier tourné vers la création, la conservation, l’augmentation de la clientèle. Les autres éléments du fonds ne sont finalement utilisés qu’en vue de renforcer la clientèle 196. Ainsi existe-t-il une hiérarchie entre les éléments : la clientèle est l’élément essentiel, les autres éléments sont complémentaires, s’ils font partie du fonds. Il faudra donc distinguer aussi les éléments exclus du fonds de commerce.
A - L’élément essentiel : la clientèle
138. Clientèle et achalandage– Les textes relatifs au fonds de commerce emploient souvent une expression double : la clientèle et l’achalandage. Elle laisse entendre que l’on peut distinguer le client attaché à la personne de l’exploitant et le chaland attiré par les lieux. L’étude des contrats de distribution intégrée suggère aussi que l’on pourrait mettre à part la clientèle attachée à la marque et aux divers signes distinctifs d’un réseau de distribution. Enfin, on estime parfois que la clientèle est une réalité, alors que l’achalandage une potentialité, c’est-à-dire une possibilité