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L'ESSENTIEL Droit de l'immobilier et urbanisme

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L'ESSENTIEL Droit de l'immobilier et urbanisme

N° 5 - 1 mai 2011 L'ESSENTIEL Droit de l'immobilier et urbanisme

L'ESSENTIEL Droit de l'immobilier et urbanisme - N° 5 - 1 mai 2011

Doctrine

L'acte contresigné par avocat, entre intérêts corporatistes et intérêt du public

Par Stéphanie Brunengo-Basso

Le BEA « valorisation » est étendu aux collectivités locales

Par Jean-Christophe Car

L'opposabilité des servitudes conventionnelles

Par Jean-Philippe Tricoire

Ne pas confondre action en résiliation du bail et action tendant au constat de la qualité d'occupant sans droit ni titre

Par Béatrice Vial-Pedroletti

Validité du congé : incidence du défaut de publication d'un acte de renonciation à l'usufruit

Par Béatrice Vial-Pedroletti

Qualification de contrat de sous-traitance

Par Frédéric Rouvière

QPC sur la procédure d'acquisition par la commune de biens sans maître

Par Jean-Christophe Car

Obligation pour les juges du fond de déterminer la date de la réception tacite

Par Jean-Philippe Tricoire

L'obligation d'information du notaire et la garantie intrinsèque

Par Élodie Gavin-Millan Oosterlynck

L'information de l'acheteur d'immeuble sur la présence d'amiante

Par Caroline Siffrein-Blanc

Faculté pour le mandataire de subdéléguer expressément son pouvoir

Par Jean-Marc Roux

Élection au conseil syndical : il faut avoir candidaté !

Par Jean-Marc Roux

Charge de la preuve de la transmission des documents et des fonds en cas de changement de syndic

Par Christelle Assimopoulos