Manque de base légale la décision qui déclare exagérées diverses primes versées sur plusieurs contrats d’assurance-vie, au double motif, d’une part, que comparées au montant de l’actif successoral, ces sommes représentaient un montant important et, d’autre part, que ces opérations, dont l’objectif était d’avantager l’un de ses enfants, étaient inutiles pour la souscriptrice.
En se déterminant ainsi, sans prendre en considération l’ensemble de la situation patrimoniale de la souscriptrice au moment du versement des primes litigieuses, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision.
1. Faits et procédure. Madame N. est décédée en avril 2013, en laissant comme héritiers ses trois enfants : une fille et deux fils. En raison de conflits survenus entre les enfants à l’occasion de la succession, la fille a pris l’initiative d’assigner ses deux frères en partage.
Le litige né entre ces trois enfants se révèle être polymorphe ; il porte sur plusieurs aspects :
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d’une part, sur une demande d’intégration, dans l’actif successoral, des primes versées par leur mère sur divers contrats d’assurance-vie ;
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d’autre part, sur une contestation relative à des