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COUR DE CASSATION
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Arrêt du 30 avril 2025
Cassation partielle
Mme CHAMPALAUNE, président
Arrêt n° 259 F-D
Pourvoi n° P 23-10.983
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025
1°/ M. [R] [O], domicilié [Localité 6], [Localité 9],
2°/ M. [V]-[N] [O], domicilié [Adresse 2], [Localité 14],
ont formé le pourvoi n° P 23-10.983 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [N]-[A] [I] [O], domiciliée [Adresse 17], [Localité 16],
2°/ à Mme [T] [I], épouse [M], domiciliée [Adresse 5], [Localité 15],
3°/ à M. [U] [O], domicilié [Adresse 3], [Localité 8],
4°/ à M. [B] [O], domicilié [Adresse 13], [Localité