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Jurisprudence
30 avr. 2025

Cour de cassation, Première chambre civile, 30 avril 2025, n°23-10.983

30 avr. 2025
  • id : CC-30042025-23_10983 Copier l'id
  • Cour d'appel d'Amiens
    N° 20/03666

  • Cour de cassation
    N° 23-10.983

Introduction
CIV. 1

CC

COUR DE CASSATION

______________________

Arrêt du 30 avril 2025

Cassation partielle

Mme CHAMPALAUNE, président

Arrêt n° 259 F-D

Pourvoi n° P 23-10.983

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025

1°/ M. [R] [O], domicilié [Localité 6], [Localité 9],

2°/ M. [V]-[N] [O], domicilié [Adresse 2], [Localité 14],

ont formé le pourvoi n° P 23-10.983 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [N]-[A] [I] [O], domiciliée [Adresse 17], [Localité 16],

2°/ à Mme [T] [I], épouse [M], domiciliée [Adresse 5], [Localité 15],

3°/ à M. [U] [O], domicilié [Adresse 3], [Localité 8],

4°/ à M. [B] [O], domicilié [Adresse 13], [Localité