Au terme d’une très longue procédure, la Cour de cassation, s’appropriant la réponse donnée par la Cour de justice de l’Union européenne à sa question préjudicielle, retient que la nullité du contrat d’assurance automobile est inopposable à la victime, même si cette dernière est la souscriptrice dudit contrat et que son annulation résulte de sa fausse déclaration.
Ce revirement de jurisprudence pose toutefois des questions nouvelles et, notamment, celles du recours de l’assureur qui aura indemnisé la victime contre le responsable et de l’appel en garantie de la victime par ce dernier.
Le 28 décembre 2013, monsieur B a été blessé à la suite d’un accident de la circulation ayant impliqué, d’une part, le véhicule assuré par lui-même auprès de la société A (dont on apprendra qu’il s’agit de la Matmut), dont il était passager et conduit en état d’ivresse par monsieur X et, d’autre part, un véhicule assuré auprès de la société Y. Le tribunal correctionnel saisi de l’affaire a déclaré monsieur X coupable de blessures involontaires et déclaré son jugement opposable aux sociétés d’assurance A et C ainsi qu’au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Statuant ultérieurement sur intérêts civils, le