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Gazette du Palais

N° 36 - 4 nov. 2025

Troubles de l'élocution : une indemnisation également possible au titre du préjudice esthétique temporaire

4 nov. 2025

Gazette du Palais

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Auteur(s)

Julie Maviel
Avocat au barreau de Paris

Thématique(s)

Auteur(s)

Julie Maviel
Avocat au barreau de Paris

Le préjudice esthétique temporaire peut inclure des troubles de l’élocution contraignant la victime à se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers, même si ces troubles caractérisent aussi une gêne fonctionnelle.

Les difficultés d’élocution générées par un fait traumatique (en l’espèce, la pose d’une prothèse dentaire fixée sur implants) ouvrent droit à réparation au titre du préjudice esthétique temporaire, les troubles ayant perduré jusqu’à la pose d’une nouvelle prothèse.

Viole par conséquent le principe de la réparation intégrale, la cour d’appel qui considère que les troubles de phonation ne sauraient être indemnisés qu’au regard du déficit fonctionnel temporaire. Une indemnisation est également possible au titre du préjudice esthétique temporaire, sans risque d’indemniser deux fois le même préjudice.

La solution n’est pas nouvelle ; le préjudice esthétique ne se limite pas à l’esthétisme visuel, et un préjudice esthétique vocal, tel qu’un trouble de phonation ou un bégaiement, est donc tout à fait indemnisable à ce titre (Cass. 2e civ., 22 nov. 2012, n° 11-25.661, D : Gaz. Pal. 16 févr. 2013, n° 118y5, note