Des troubles de l’élocution directement imputables au traumatisme et constatés médicalement avant consolidation peuvent être indemnisés au titre du préjudice esthétique temporaire.
Cass. 2e civ., 22 nov. 2012, no 11-25661, Consorts Y c/ M. Z et a., D (Cassation partielle CA Toulouse, 5 juill. 2011) : Mme Flise, prés. ; Me Carbonnier, SCP Boutet, av.
Cet arrêt devrait apporter une solution à deux polémiques en matière de préjudice esthétique temporaire : ce poste est-il réservé aux seuls exemples qui avaient été donnés par la nomenclature Dintilhac (brûlures, etc.) ou peut-il s’étendre à tous les dossiers s’il est constaté ? Ce poste concerne-t-il uniquement l’esthétique visuelle ou toute autre forme d’esthétique ?
La victime présentait, avant la consolidation, un bégaiement qui disparut ensuite. La cour d’appel se borne à indiquer que « le bégaiement invoqué n’a pas été constaté par l’expert et que si Mme Y a pu présenter ce trouble, il a été indemnisé au titre du déficit fonctionnel permanent ». Lecture visiblement peu attentive du rapport puisque la Cour de cassation, au titre de « l’obligation faite au juge de ne pas dénaturer les documents de la cause », en rétablit la réalité : « l’expert, après avoir rappelé qu’un bégaiement avait été constaté médicalement avant la date de