Retient à bon droit l’existence d’un préjudice d'incidence scolaire, universitaire et de formation, la cour qui a relevé que l'intéressée avait mené une scolarité remarquable et était, à la date de l'arrêt, engagée dans des études supérieures de santé, n'avait cependant réalisé ce parcours qu'au prix de grands efforts et d'une pénibilité accrue du fait de la fatigue et des troubles de la concentration résultant de sa pathologie.
Dans le présent arrêt en date du 4 juillet 2025, le Conseil d’État valide le raisonnement de la cour administrative d’appel qui a indemnisé un préjudice d’incidence scolaire caractérisé par les efforts supplémentaires fournis par la blessée, ainsi que la pénibilité induite par la fatigue et les troubles de concentration résultant de ses séquelles, peu important que les études supérieures poursuivies demeurent brillantes.
Après avoir rappelé le principe général du droit qui prohibe de condamner une personne publique à verser une somme qu'elle ne doit pas, la haute juridiction prend également le soin de relever que ces éléments constitutifs d’un préjudice d’incidence scolaire n’ont pas été par ailleurs indemnisés au titre du déficit fonctionnel temporaire.