La Cour de cassation confirme sa jurisprudence en rappelant que la contradiction doit être respectée à tout moment, y compris si les pièces lui sont communiquées au moment du délibéré et alors même que les parties sont censées les connaître dans le cadre de la procédure parallèlement menée devant le juge des enfants.
Lors du prononcé du divorce des époux T., les juges du fond fixent la résidence habituelle de l’enfant au domicile de la mère et évaluent la contribution financière du père. Si le père conteste alors la fixation de cette prestation compensatoire, il revient aussi et surtout sur le non-respect du principe du contradictoire lors de la décision d’appel confirmant la résidence habituelle de leur enfant chez la mère. Les juges d’appel se sont effectivement appuyés sur la base d’un rapport d’assistance éducative et d’un jugement confiés par le juge des enfants au cours du délibéré (donc, postérieurement aux débats menés en présence des parties devant la cour). Même si les parents consentent à ce que ces documents d’assistance éducative