La lutte contre l’accès à la pornographie par les mineurs se poursuit. La Cour de cassation valide le dispositif renforcé de contrôle récemment instauré par le législateur et invite les juges du fond à se positionner sur la fermeture éventuelle des sites internet qui ne prennent pas soin de vérifier l’âge de l’utilisateur avant qu’il ne consulte leurs contenus.
L’article 227-24 du Code pénal incriminant l’accès des mineurs aux contenus pornographiques sur internet en est à sa huitième version dans le code en vigueur. Bien que la pornographie soit une forme d’expression licite, elle atteint effectivement ses limites lorsqu’elle peut être consultée par des mineurs alors que les effets sur l’équilibre mental des jeunes et leur représentation délétère de la sexualité ne sont plus