La Cour européenne des droits de l’Homme condamne l’État polonais pour violation combinée des principes de non-discrimination et de droit au respect de la vie privée garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, au motif qu’une décision judiciaire statuant sur la fixation des modalités de vie d’un enfant ne saurait dépendre uniquement de l’orientation sexuelle de l’un des parents.
La Cour européenne se prononce ici, une nouvelle fois, contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle de l’une des parties.
En l’espèce, parallèlement à son divorce avec le père de ses quatre enfants, la mère débute une relation avec une autre femme. À l’annonce de sa nouvelle relation, les grands-parents maternels saisissent le juge aux affaires familiales afin de se voir confier temporairement la résidence des enfants et l’obtiennent.
La cour d’appel, saisie par les deux parents, infirme la décision et fixe la résidence des enfants au domicile de la mère, relevant la pleine capacité des parents et les qualités de la mère qui constitue le parent référent.
Le divorce des parents est prononcé par