La Cour européenne des droits de l’Homme exige une célérité procédurale exceptionnelle à l’égard des autorités judiciaires (Anagnostakis et a. c/ Grèce) afin que soit préservé un juste équilibre entre les intérêts des parents et de l’enfant en présence d’une décision étrangère contraire (Spinelli c/ Russie), mais accorde aux États membres de l’Union européenne une marge d’appréciation importante de la notion de consentement implicite à un enlèvement (Kupás c/ Hongrie).
CEDH, 1re sect., 23 sept. 2021, no 46075/16, Anagnostakis et a. c/ Grèce, M. Paczolay, prés., Mmes Poláčková et Schembri Orland, MM. Wojtyczek, Felici, Wennerström et Ktistakis, juges : décision consultable sur https://lext.so/t9EvuH
CEDH, 3e sect., 19 oct. 2021, no 57777/17, Spinelli c/ Russie, M. Ravarani, prés., MM. Serghides, Dedov, Pavli, Seibert-Fohr, Roosma et Zünd, juges : décision consultable sur https://lext.so/zgJkns
CEDH, 1re sect., 28 oct. 2021, no 24720/17, Kupás c/ Hongrie, Mme Turković, prés., Mmes Poláčková et Schembri Orland, MM. Wojtyczek, Paczolay, Felici et Sabato, juges : décision consultable sur https://lext.so/QlLWic
Par une série d’arrêts récents, la Cour européenne des droits de l’Homme a rappelé les obligations positives mises à la