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Gazette du Palais

N° 01 - 11 janv. 2022

Rappels utiles de la CEDH sur les obligations des États afin de faciliter les relations parent-enfant : contours et limites

11 janv. 2022

Gazette du Palais

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Auteur(s)

Bérangère Diot
Avocate au barreau de Paris, Cadiou & Barbe
Prisca Blard
Avocate au barreau de Paris, Cadiou & Barbe

Thématique(s)

Auteur(s)

Bérangère Diot
Avocate au barreau de Paris, Cadiou & Barbe
Prisca Blard
Avocate au barreau de Paris, Cadiou & Barbe

La Cour européenne des droits de l’Homme exige une célérité procédurale exceptionnelle à l’égard des autorités judiciaires (Anagnostakis et a. c/ Grèce) afin que soit préservé un juste équilibre entre les intérêts des parents et de l’enfant en présence d’une décision étrangère contraire (Spinelli c/ Russie), mais accorde aux États membres de l’Union européenne une marge d’appréciation importante de la notion de consentement implicite à un enlèvement (Kupás c/ Hongrie).

Par une série d’arrêts récents, la Cour européenne des droits de l’Homme a rappelé les obligations positives mises à la