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Revue
Gazette du Palais
N° 21
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8 juin 2021
Possibilité pour l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, après avoir accordé le statut de réfugié à une personne sous mandat du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, de décider ultérieurement de mettre fin à ce statut sous certaines conditions
8 juin 2021
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 8 juin 2021, n° 422p7, p. 46
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id : GPL422p7