Cet article a été publié dans le cadre du dossier « 12e États généraux du dommage corporel - Préjudice professionnel des victimes directes et indirectes - » de la Gazette du Palais.
Les méthodes d’évaluation du préjudice adoptées par le juge administratif sont distinctes de celles du juge judiciaire, sans être incompatibles avec ces dernières. Le recours à la nomenclature Dintilhac est en outre explicitement admis. Sur le fond, les solutions retenues par les deux ordres de juridiction convergent également ainsi que l’illustre le récent revirement de jurisprudence du Conseil d’État sur l’indemnisation du préjudice professionnel des victimes atteintes très jeunes de handicaps majeurs.
NDA – Le style oral de la présentation a été conservé.
Méthodes et principes guidant l’indemnisation du préjudice professionnel par la juridiction administrative. La notion de préjudice professionnel n’est pas, en tant que telle, une notion du droit administratif. L’indemnisation des dommages affectant la vie professionnelle n’en demeure pas moins effective devant la juridiction administrative à travers l’indemnisation de plusieurs types de préjudices distincts correspondant à l’atteinte à la perspective d’avoir une vie professionnelle, la remise en cause de la vie professionnelle ou encore celle de bénéficier d’un avenir professionnel.
Qu’il s’agisse de la méthode ou du fond, les