Recherche

PDF Revue
Imprimer
Télécharger
Revue

Gazette du Palais

N° hors-serie_1 - 27 janv. 2020

Le préjudice professionnel des victimes directes - L'appréhension du préjudice professionnel par la nomenclature Dintilhac et son traitement judiciaire

27 janv. 2020

Gazette du Palais

  • Réf : Gaz. Pal. 27 janv. 2020, n° 367j3, p. 16 Copier la référence
  • id : GPL367j3 Copier l'id

Auteur(s)

Benoît Mornet
Conseiller à la Cour de cassation

Thématique(s)

Auteur(s)

Benoît Mornet
Conseiller à la Cour de cassation

La nomenclature Dintilhac distingue le préjudice scolaire, les PGPA, les PGPF et l'incidence professionnelle ; l'articulation entre les PGPF et l'incidence professionnelle est parfois délicate ; et la perte d'espoir, pour une jeune victime gravement handicapée, de construire (ou de poursuivre) une vie socio-professionnelle, ne relève-t-elle que du déficit fonctionnel permanent ?

Il faut rendre à César ce qui lui appartient : parler d’un tel sujet dans cette université Jean Moulin de Lyon nécessite de rappeler d’abord que la nomenclature des postes de préjudices proposée par le groupe de travail présidé par Jean-Pierre Dintilhac en juillet 2005 est largement inspirée par les travaux du groupe de travail présidé 2 ans avant par le professeur Yvonne Lambert-Faivre.

Faut-il rappeler que cette nomenclature repose sur une première distinction entre les préjudices patrimoniaux et les préjudices extrapatrimoniaux ; et que dans chacune de ces catégories, la nomenclature distingue les préjudices temporaires et les préjudices permanents.

Si le préjudice professionnel se classe dans les préjudices patrimoniaux, nous aurons