Comment formaliser les réclamations professionnelles de la victime directe au regard de la jurisprudence actuelle ?
Le rapport du groupe de travail chargé d’élaborer une nomenclature des préjudices corporels rédigé en juillet 2005 sous l’égide de M. Dinthilhac proposait d’appréhender le préjudice professionnel définitif de la victime directe au travers de deux postes : les pertes de gains professionnels futurs (PGPF) et l’incidence professionnelle (IP).
Ces deux postes de préjudices, aux forts enjeux financiers aussi bien pour la victime que pour le régleur, ont rapidement été adoptés par les praticiens de la réparation du préjudice corporel.
Bien que largement décrites dans le cadre du rapport Dintilhac, les PGPF et l’IP donnent lieu à une jurisprudence fournie et évolutive de la part des juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif.
L’analyse de cette jurisprudence démontre, de manière peut-être encore plus évidente que pour les autres postes de préjudices, que toute approche in abstracto et uniforme doit être exclue.
En pratique, pour l’avocat de victimes, la liquidation de ces deux