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Gazette du Palais

N° hors-serie_1 - 27 janv. 2020

Ateliers 1 : Points de vigilance - Le rôle de l'expertise médicale, du médecin du travail et du kinésithérapeute dans la détermination du préjudice professionnel

27 janv. 2020

Gazette du Palais

  • Réf : Gaz. Pal. 27 janv. 2020, n° 367j5, p. 40 Copier la référence
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Auteur(s)

Éric Pean
Médecin expert, médecin conseil de victimes, secrétaire général de l'ANAMEVA
Marie Bellen-Rotger
Avocat au barreau de Toulouse, spécialisée en réparation du dommage corporel
Véronique Mennetrier
Médecin inspecteur régional du travail, DIRECCTE Île-de-France, membre de l'Association française pour la qualité de l'expertise médicale
Corinne Latruffe
Masseur-kinésithérapeute, expert près la cour d'appel de Nancy, présidente de la CNKE
Gisèle Mor
Avocate au barreau du Val d'Oise, spécialiste en droit du dommage corporel et droit de la santé, ancien bâtonnier du barreau - ancien membre du CNB

Thématique(s)

Auteur(s)

Éric Pean
Médecin expert, médecin conseil de victimes, secrétaire général de l'ANAMEVA
Marie Bellen-Rotger
Avocat au barreau de Toulouse, spécialisée en réparation du dommage corporel
Véronique Mennetrier
Médecin inspecteur régional du travail, DIRECCTE Île-de-France, membre de l'Association française pour la qualité de l'expertise médicale
Corinne Latruffe
Masseur-kinésithérapeute, expert près la cour d'appel de Nancy, présidente de la CNKE
Gisèle Mor
Avocate au barreau du Val d'Oise, spécialiste en droit du dommage corporel et droit de la santé, ancien bâtonnier du barreau - ancien membre du CNB

L’expertise doit ouvrir vers une évaluation in concreto des préjudices liés au travail. La mission doit inviter l’expert à ne se pas se cantonner à la question de l’imputabilité. Il doit, par une approche situationnelle, grâce aux apports de la médecine du travail qui s’intéresse à l’individu dans l’entreprise et de la kinésithérapie qui s’intéresse à la souffrance du corps laborieux, donner les éléments permettant de parvenir à une réparation réellement personnalisée.

Le sujet évoque d’emblée une question : l’expertise médicale réserve-t-elle au préjudice professionnel la place qu’il mérite ? Trop souvent, ce poste de préjudice n’est pas suffisamment abordé dans le cadre de l’expertise. Les missions d’expertise, judiciaires ou amiables, ne traitent pas cette question avec la même optique. Toutes ont cependant des points communs : outre l’analyse des données médicales, elles reposent sur un interrogatoire précis de la personne : interroger le passé, le présent et l’avenir. En ce sens, ce poste de préjudice comporte un fort aspect déclaratif, accentué par les éléments subjectifs qui le composent (douleurs,