Lorsque le dommage corporel est subi par un enfant et a fortiori un enfant en bas âge, évaluer son préjudice scolaire universitaire ou de formation et ses préjudices professionnels constitue sans doute le problème le plus difficile posé aux juges et régleurs, puisque à défaut de pouvoir lire dans une boule de cristal nul ne peut pronostiquer l’avenir qu’un enfant en bas âge aurait eu si l’accident n’était pas survenu. L’enfant manifeste davantage un potentiel, une promesse de développement vers une autonomie que le dommage vient perturber. C’est ce potentiel perdu en termes de droit à la formation et de droit au travail qu’il faut tenter de mesurer. L’objectif de cet atelier est de déterminer les différentes composantes de ces préjudices pour mieux appréhender leur réparation, et de proposer des méthodes pratiques d’indemnisation.
Rétablir l’équilibre rompu par le dommage corporel lorsque la victime est un enfant peut s’avérer très complexe, faute de pouvoir déterminer quels auraient été ses aptitudes, ses choix de formation puis de profession, si le dommage ne s’était pas produit.
L’indemnisation du préjudice scolaire