Les préjudices professionnels des victimes directes ne se limitent pas aux seules pertes de revenus. La nomenclature Dintilhac prévoit également une incidence professionnelle aux composantes multiples et un préjudice scolaire, universitaire ou de formation. Autant de préjudices qui peuvent se cumuler ou parfois s’exclure. L’objet du présent rapport est d’envisager comment ils s’articulent.
C’est peut-être un effet pervers de la nomenclature Dintilhac, qui énumère un nombre très important de postes de préjudice corporel, que d’exposer à un risque de chevauchement de ces postes et de doublon d’indemnisation. Cela est vrai tant pour les préjudices patrimoniaux qu’extrapatrimoniaux. S’agissant des préjudices professionnels, la nomenclature en liste plusieurs, pour les périodes ante- et post-consolidation, qu’il apparaît nécessaire d’articuler.
Parmi les postes de préjudice professionnel temporaire, la nomenclature prévoit les pertes de gains professionnels actuels (PGPA), mais aussi accessoirement, le poste des frais divers (FD) pour les frais de remplacement des professionnels indépendants. L’articulation de ces postes ne suscite aucune