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Gazette du Palais

N° hors-serie_1 - 27 janv. 2020

Ateliers 2 : Les difficultés de l'évaluation chiffrée - Accident corporel du dirigeant : son préjudice professionnel et celui de son entreprise

27 janv. 2020

Gazette du Palais

  • Réf : Gaz. Pal. 27 janv. 2020, n° 367j7, p. 60 Copier la référence
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Auteur(s)

Isabelle Dusart
Expert-comptable et commissaire aux comptes, expert près la cour d'appel de Paris
Julien Gasbaoui
Avocat au barreau de Paris
Gisèle Mor
Avocate au barreau du Val d'Oise, spécialiste en droit du dommage corporel et droit de la santé, ancien bâtonnier du barreau - ancien membre du CNB
Christophe Quézel-Ambrunaz
Professeur à l'université Savoie Mont Blanc, membre de l'Institut universitaire de France

Thématique(s)

Auteur(s)

Isabelle Dusart
Expert-comptable et commissaire aux comptes, expert près la cour d'appel de Paris
Julien Gasbaoui
Avocat au barreau de Paris
Gisèle Mor
Avocate au barreau du Val d'Oise, spécialiste en droit du dommage corporel et droit de la santé, ancien bâtonnier du barreau - ancien membre du CNB
Christophe Quézel-Ambrunaz
Professeur à l'université Savoie Mont Blanc, membre de l'Institut universitaire de France

L’indemnisation du préjudice professionnel du dirigeant d’une entreprise, et de celui ce son entreprise, pose de redoutables questions à la croisée du droit, de l’économie, et de la comptabilité. Différentes actions sont envisageables, pour des préjudices bien spécifiques.

Les auteurs des règles de droit ont souvent un modèle de référence pour l’élaboration de la norme. Clairement, les outils de la réparation du dommage corporel, qu’il s’agisse de la nomenclature des chefs de préjudice, ou du référentiel intercours, prennent comme archétype de la victime une personne ayant charge de famille, et salariée. Dès lors, restent en partie, du moins dans le domaine d’un certain impensé, les victimes en bas âge ou au contraire très âgées, les personnes sans activité professionnelle... et les travailleurs indépendants, ainsi que les dirigeants d’entreprise. L’hypothèse de travail de cet atelier est celle dans laquelle la victime directe d’un dommage corporel exerce une activité de dirigeant d’une société, et que les conséquences de l’accident l’empêchent temporairement ou définitivement d’assumer ses fonctions, impactant tant