Cet article a été publié dans le cadre du dossier « 12e États généraux du dommage corporel - Préjudice professionnel des victimes directes et indirectes - » de la Gazette du Palais.
L’indemnisation du préjudice professionnel du dirigeant d’une entreprise, et de celui ce son entreprise, pose de redoutables questions à la croisée du droit, de l’économie, et de la comptabilité. Différentes actions sont envisageables, pour des préjudices bien spécifiques.
NDA – Le style oral de la présentation a été conservé.
Les auteurs des règles de droit ont souvent un modèle de référence pour l’élaboration de la norme. Clairement, les outils de la réparation du dommage corporel, qu’il s’agisse de la nomenclature des chefs de préjudice, ou du référentiel intercours, prennent comme archétype de la victime une personne ayant charge de famille, et salariée. Dès lors, restent en partie, du moins dans le domaine d’un certain impensé, les victimes en bas âge ou au contraire très âgées, les personnes sans activité professionnelle... et les travailleurs indépendants, ainsi que les dirigeants d’entreprise. L’hypothèse de travail de cet atelier est celle dans laquelle la victime directe d’un dommage corporel exerce une activité de dirigeant d’une société, et que les conséquences de l’accident l’empêchent temporairement ou définitivement d’assumer ses fonctions, impactant tant