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Revue
Gazette du Palais
N° 43
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8 déc. 2020
Modification des conditions de rémunération des membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques avec effet rétroactif à compter du 1er janvier de l'année budgétaire en cours
8 déc. 2020
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 8 déc. 2020, n° 392p3, p. 53
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id : GPL392p3