La Cour de cassation rappelle que selon l’article 5 a) de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, le droit de garde, au sens de ce texte, comprend le droit portant sur les soins de la personne de l’enfant, et en particulier celui de décider de son lieu de résidence. Elle rappelle également qu’un risque grave peut faire échec au retour de l’enfant, à la condition que ce retour l’expose à un danger physique ou psychique, ou de toute autre manière le place dans une situation intolérable.
Cass. 1re civ., 4 mai 2017, no 17-11031, ECLI:FR:CCASS:2017:C100671, Mme Y, F-PB (rejet pourvoi c/ CA Chambéry, 12 déc. 2016), Mme Batut, prés. ; SCP Piwnica et Molinié, av.
De l’union de M. X et Mme Y est née Mica le 28 février 2009 à Ashquelon (Israël), enfant séropositive.
Après le divorce des parents, les modalités d’exercice de l’autorité parentale ont été organisées par une décision du tribunal aux affaires familiales d’Ashdod du 22 janvier 2014 fixant la résidence de l’enfant chez la mère et un droit de visite et d’hébergement élargi en faveur du père.
Au cours de l’été 2015, Mme Y a quitté Israël pour la France avec Mica, sans recueillir l’autorisation du père. Dès lors, le père l’a assignée, le 21 mars 2016, devant le juge aux affaires familiales, sur le fondement de la Convention de