La Cour de cassation approuve les juges du fond qui, dans leur pouvoir souverain d'appréciation, ont débouté une créancière de sa demande d'aliments, considérant que l’abandon affectif par elle de son débiteur d’aliments caractérisait un manquement grave à ses obligations envers lui.
Cass. 1re civ., 24 sept. 2014, no 13-16581, ECLI:FR:CCASS:2014:C101071, Mme X veuve Z et UDAF de l'Orne, ès qual. c/ M. Y, D (rejet pourvoi c/ CA Caen, 19 juill. 2012), Mme Bignon, prés. ; Me Blondel, SCP Delaporte, Briard et Trichet, av.
La solution de la première chambre civile de la Cour de cassation n’est pas inédite, mais il s’agit d’une nouvelle illustration de ce qui constitue un manquement grave du créancier d’aliments justifiant, en vertu de l’article 207 du Code civil, la décharge de son débiteur.
En l’espèce, Madame X avait assigné ses enfants et petits-enfants afin qu’ils soient condamnés à lui verser diverses sommes au titre de leur obligation alimentaire.
Les juges du fond l’ont déboutée de cette demande à l’égard de l’un de ses petits-enfants. Ils ont, en effet, considéré que le fait, pour cette grand-mère maternelle, de n’avoir jamais entretenu de relations avec son petit-fils, alors même qu’elle vivait dans le même village que les grands-parents paternels de ce dernier qui l’avaient élevé, caractérisait un