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Jurisprudence
24 sept. 2014

Cour de cassation, Première chambre civile, 24 septembre 2014, n°13-16.581

24 sept. 2014
  • id : CC-24092014-13_16581 Copier l'id

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 19 juillet 2012), que Mme X... a assigné ses enfants, Jean, Jacqueline et André, les fils de sa fille Paulette, décédée, et sa belle-fille afin qu'ils soient condamnés à lui verser diverses sommes au titre de l'obligation alimentaire ;

Sur les deux premiers moyens réunis, ci-après annexés :

Attendu que ces moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

Sur le troisième moyen, ci-après annexé :

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande dirigée contre son petit-fils, Dominique Y... ;

Attendu qu'ayant constaté que, bien que vivant dans le même village que celui où son petit-fils avait été élevé par ses grands-parents paternels, Mme X... s'était abstenue de toute relation avec lui, la cour d'appel a souverainement estimé que la créancière avait gravement manqué à ses obligations envers le débiteur alimentaire ; que le moyen ne peut être accueilli ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme X... et