Dès lors que les dépenses de désamiantage, dont l'engagement conditionnait la poursuite des opérations d’expertise pour lesquelles la nouvelle consignation était ordonnée, relevaient des frais de l’expertise, c’est dans l’exercice du pouvoir laissé à sa discrétion que la cour d’appel a mis à la charge de la société Conforama et de son assureur le versement de la provision correspondante.
Cass. 2e civ., 16 mai 2013, no 11-28060, ECLI:FR:CCASS:2013:C200743, Conforama et XL Insurance c/ Sté Azur Trinité, PB (rejet pourvoi c/ CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2011), Mme Flise, prés. ; SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, av.
Les dossiers de contentieux incendie, dans les relations bailleur et preneur, ont très souvent ce point commun : le preneur à bail tentera, au travers d’investigations fouillées, de combattre la présomption de responsabilité qui pèse sur lui ; tel est l’objectif que s’étaient fixés ici Conforama et son assureur risques locatifs, en initiant une expertise judiciaire afin de déterminer la ou les causes, ainsi que l’origine du sinistre incendie ayant ravagé le bâtiment que Conforama occupait en qualité de preneur.
Ces derniers étaient prêts à mettre le prix pour faire tomber cette