L’assureur subrogé qui a indemnisé la passagère d’un scooter grièvement blessée dans un accident de la circulation et dont le taux d’alcoolémie était de 1,39 g./l. de sang, n’est pas fondé dans son recours contre les commerçants lui ayant vendu de la vodka.
Le magasin C. et les époux P., gérants du magasin Proxi, ont donc vendu chacun une bouteille d’alcool à la victime en toute légalité, puisque ces magasins d’alimentation et autres n’entrent pas dans la catégorie des débits de boissons qui sont soumis à une certaine réglementation.
Aucune faute ne peut notamment être reprochée au magasin C. sur le fondement de l’article 1382 du Code civil, puisque lorsque le conducteur de la moto a acheté la première bouteille de vodka, il n’en avait pas encore consommé et ne présentait donc aucun signe d’ébriété. Quant aux époux P., auprès desquels celui-ci a acheté la deuxième bouteille de vodka après avoir consommé, au moins partiellement, la première, s’ils ont dû remarquer son état d’ébriété, ils n’ont commis aucune faute susceptible d’engager leur responsabilité civile, d’autant plus que le jeune Julien G., qui accompagnait son camarade lors de l’achat, a déclaré qu’ils s’étaient rendus à pied au magasin Proxi, si bien que les commerçants ne pouvaient craindre la survenue d’un accident de la circulation dû à l’état d’ivresse de l’un des deux mineurs. La