Pour apprécier un éventuel soutien abusif, le prêteur doit prendre en considération, non seulement la situation de la société emprunteuse, mais aussi celle des sociétés auxquelles elle est liée.
Cass. com., 8 janv. 2013, no 11-27120, Crédit foncier de France c/ Pellegrini ès qual. liq. Sté CCVF et de la Sté CBV et a., F–D (rejet pourvoi c/ CA Paris, P. 5, ch. 6, 15 sept. 2011), M. Espel, prés. ; SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin, Me Foussard, av.
Le financement des montages d’acquisition commence de plus en plus à être perçu comme une possible source de responsabilité pour le banquier. Cela fut notamment jugé pour les leveragedbuy-out (LBO)1. Cet arrêt, rendu à quelques semaines d’intervalle par la chambre commerciale de la Cour de cassation, va dans le même sens.
Dans la présente affaire, une société avait très classiquement été créée en vue de l’acquisition d’un immeuble abritant une clinique, dont l’activité était gérée par une société d’exploitation. Le financement de l’opération avait été assuré par deux prêts consentis à la société nouvellement créée, dont le remboursement devait être effectué au moyen des loyers et dividendes versés à la société mère par sa filiale. En garantie de ce remboursement, la banque avait exigé le versement de fonds par le dirigeant de la société