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Libéralités et successions

9 sept. 2025

Avec des exercices corrigés de liquidation

Troisième partie - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS

9 sept. 2025

Libéralités et successions

Avec des exercices corrigés de liquidation

  • Réf : Beignier B. et Torricelli-Chrifi S., Libéralités et successions, sept. 2025, LGDJ, 9782275160122 Copier la référence
  • id : 9782275160122-332 Copier l'id

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Le droit international privé trouve application dès lors qu’existe ce que l’on nomme un élément d’extranéité. Il peut s’agir par exemple du domicile du défunt qui serait situé à l’étranger, d’un bien immobilier situé hors de France, ou encore, de la nationalité étrangère.

765 Champs juridiques variés − Au préalable, il faut remarquer que le droit des successions agrège d’autres domaines juridiques qui ne seront pas nécessairement soumis aux mêmes règles. Rappelons que le droit international privé fonctionne par catégorie juridique, ce qui permet un certain découpage des matières en vue d’accéder à la meilleure cohérence juridique possible. Ainsi, afin de déterminer qui est héritier, encore faut-il être en mesure d’établir le lien de filiation. Les règles relatives à la filiation ne relèvent pas des mêmes textes que celles des successions. Il en est de même du mariage ; des régimes matrimoniaux ou encore de la propriété des biens 1828. De même, il faudra distinguer la question de l’incidence des libéralités dans la succession (particulièrement, concernant la réserve héréditaire, inconnue de certaines législations), de celle de leur validité, qui sera soumise à des textes internationaux spécifiques.

766 Ordre public – Pour les raisons qui viennent d’être énoncées, il devra être tenu compte de l’ordre public français dans ces diverses matières à l’occasion du