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Libéralités et successions

9 sept. 2025

Avec des exercices corrigés de liquidation

I. - Condition de fond : un dépouillement actuel et irrévocable

9 sept. 2025

Libéralités et successions

Avec des exercices corrigés de liquidation

  • Réf : Beignier B. et Torricelli-Chrifi S., Libéralités et successions, sept. 2025, LGDJ, 9782275160122 Copier la référence
  • id : 9782275160122-45 Copier l'id

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97 La donation entre vifs se distingue par la nécessité d’un dépouillement 271 actuel et irrévocable. Ces conditions s’appliquent à toute donation, quelle que soit leur forme.

A. Un dépouillement actuel

98 Dessaisissement de biens présents. – La terminologie utilisée par le Code, « dépouillement », renvoie au terme « dessaisissement ». Ce terme est d’ailleurs fréquemment utilisé par la jurisprudence 272. Le donateur se sépare, se défait définitivement du bien objet de la donation, il s’en dessaisit, s’en dépouille, pour qu’il intègre le patrimoine du donataire.

Le caractère actuel renvoie à l’idée de contrat entre vifs et de transfert du bien du vivant du disposant. La donation ne peut donc porter que sur des biens présents du donateur 273 (c’est-à-dire dont il est le propriétaire actuel).

Ainsi, en principe, la donation de biens à venir, donc, de biens futurs 274, biens dont le disposant n’est encore propriétaire, est nulle. Est ainsi respectée la règle de la prohibition des pactes sur succession future. Il existe cependant une exception, qui se retrouve fréquemment en pratique : il s’agit de la donation de biens à venir entre époux (question qui sera étudiée dans le chapitre réservé à ce type de donation 275).

« La donation entre vifs ne pourra comprendre que les biens présents du donateur, si elle comprend des biens à venir, elle sera