295 Lorsqu’une personne décède, dès lors que le défunt a laissé des biens, la première question à se poser au regard du droit des successions est : existe-t-il des héritiers ? C’est-à-dire, au sens large, des personnes ayant un lien de parenté avec le défunt (jusqu’au 6e degré inclus). S’il n’existe pas d’héritier, on se trouve dans une situation de déshérence ou de vacance de la succession 791.
S’il en existe, il convient de procéder dans l’ordre :
Sont-ils aptes à hériter ? Il s’agit de déterminer quels sont les héritiers possibles, ceux qui peuvent bénéficier de la qualité d’héritier car ils possèdent les qualités requises pour succéder (section 1).
Dans quel ordre vont-ils succéder ? Quels sont ceux qui viendront effectivement à la succession ? Il s’agit alors de déterminer les héritiers au sens strict, c’est-à-dire les parents qui sont appelés par la loi à succéder, les successibles (art. 734).
C’est ce qu’on appelle la dévolution (section 2).