695 Qu’advient-il de la succession lorsqu’il n’existe pas d’héritier, qu’aucun n’a réclamé la succession ou que tous ont renoncés ? La réponse à cette question correspond à deux régimes particuliers, qui sont, selon les cas, la vacance, ou la déshérence de la succession.
Il s’agit de deux situations dans lesquelles l’État est amené à gérer ou appréhender une succession.
696 Distinction. – La vacance intervient lorsque personne ne réclame la succession, et se rencontrera le plus souvent lorsque le passif de la succession est d’une importance telle qu’il fait fuir les héritiers. Cependant, une succession, même sans héritiers, n’en a pas moins des créanciers. Qui se chargera du paiement des dettes ? C’est là qu’intervient la puissance publique. Afin de désintéresser les créanciers, la gestion de la succession est placée sous la curatelle de l’administration des domaines.
La déshérence concerne quant à elle les hypothèses plus rares d’abandon de la succession ou d’absence d’héritiers au degré successible (c’est-à-dire jusqu’au 6e degré). Son régime dépasse celui de la simple gestion : la succession en déshérence est acquise à l’État. S’ensuit alors une procédure d’envoi en possession afin que l’État, et plus concrètement, l’administration des domaines, puisse appréhender la succession.
Fréquemment, la déshérence sera la suite logique