III. - Le legs particulier (ou à titre particulier)

251 Un ou plusieurs biens. – L’alinéa 2 de l’article 1010 énonce que « Tout autre legs ne forme qu’une disposition à titre particulier ».

Cette définition négative indique que si le legs n’est pas universel ni à titre universel, il est à titre particulier.

Concrètement, le legs à titre particulier porte sur un ou plusieurs biens déterminés ou du moins déterminables, ou sur une somme d’argent ⁷⁰².

Le legs de la chose d’autrui ⁷⁰³ est nul (art. 1021), sauf s’il porte sur des choses de genre ⁷⁰⁴.

252 Distinction avec le legs à titre universel. – Le legs à titre particulier peut porter sur une quotité de biens déterminés, s’il s’agit d’une quotité autre que celles énoncées s’agissant du legs à titre universel ⁷⁰⁵. Par exemple, le legs de tous les biens situés dans un pays particulier ou une région précise ⁷⁰⁶.

L’objet du legs comprend ses accessoires nécessaires ainsi que les embellissements ou les constructions nouvelles à l’exclusion, s’il s’agit d’un immeuble, des acquisitions nouvelles fussent-elles contiguës (art. 1018 et 1019). Le bien légué est délivré dans l’état où il se trouve au jour du décès.

« La chose léguée est délivrée avec ses accessoires nécessaires, et dans l’état où elle se trouvera au jour du décès du donateur ». (art. 1018)

INDEX

L

Legs

– à titre particulier,