L’objectif poursuivi par l’élaboration de cette trame est de fournir un support aux débutants, ou un pense-bête aux étudiants confirmés, ou encore aux juristes avertis. Elle récapitule les grandes étapes de la liquidation d’une succession.
Les indications qui suivent ne prétendent pas à l’exhaustivité dans la mesure où l’exercice de liquidation ne peut être appréhendé qu’après avoir assimilé les différentes règles applicables, dans la partie cours du manuel, et spécialement les chapitres 1 et 2 du titre 1er de la partie II.
Il s’agit d’une trame de liquidation générale dans laquelle toutes les situations ne peuvent être envisagées. Elle permet surtout de suivre chaque étape du schéma liquidatif.
1. Dévolution légale ab intestat
La situation est la suivante : le de cujus n’a pas laissé de testament. À défaut de dispositions de dernières volontés concernant les héritiers, les règles supplétives de la dévolution légale s’appliquent.
« Les successions sont dévolues selon la loi lorsque le défunt n’a pas disposé de ses biens par des libéralités » (art. 721, C. civ.).
Concrètement, ce sont fréquemment les parents proches du défunt qui se présentent d’eux-mêmes au notaire lors du décès de leur parent. Mais il peut arriver que le décès soit signalé par un voisin, ou un proche de la famille. Le notaire doit alors rechercher les