Remarque liminaire : là encore, il est vivement conseillé de se référer à la partie cours du manuel.
Il doit être précisé que lorsque les époux sont mariés au moment du décès, il convient en premier lieu de liquider leur régime matrimonial.
S’ils sont mariés sous un régime de communauté, il faut procéder à la liquidation.
S’ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens, il peut exister certaines créances entre époux ou des biens acquis en indivision dont il faut tenir compte.
Seule la liquidation de la succession est ici envisagée.
A. Dévolution en présence du conjoint survivant
La situation est la suivante :
Il n’existe pas de testament. Seront donc appliquées les règles de la dévolution légale.
Il existe un conjoint survivant. Il convient alors d’appliquer les règles de la dévolution légale en présence du conjoint survivant (art. 756 s.).
Dans un premier temps, il faut déterminer à quel ordre appartiennent les héritiers qui se présentent à la succession, en dehors du conjoint survivant.
Il faut ensuite déterminer les degrés, afin de voir quels sont les héritiers se trouvant en rang utile, et donc susceptibles de se trouver en concours avec le conjoint survivant.
Dans un second temps, il faut déterminer les droits du conjoint survivant et des autres héritiers, suivant que le conjoint est en concours avec des descendants ou des ascendants privilégiés.