§ 1. Acquisition d’une résidence principale ou secondaire
Les droits de mutation à payer lors de l’acquisition d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire diffèrent selon que l’acquisition porte sur un logement neuf ou sur un logement ancien.
L’acquisition d’un logement neuf (ou en état futur d’achèvement) auprès d’un assujetti supporte la TVA au taux de 20 % (cette TVA est généralement comprise dans le prix d’achat). En contrepartie, les droits de mutation sont réduits à 0,715 % calculé sur le prix de vente hors taxe.
La TVA payée par l’acquéreur sur le prix d’acquisition ne sera que très rarement récupérable. En effet, pour pouvoir récupérer la TVA, il faut que l’immeuble soit donné en location avec prestations hôtelières ou que l’immeuble fasse partie d’une résidence de tourisme classée avec location nue ou meublée à un exploitant pendant une durée d’au moins neuf ans 564.
En revanche, l’acquisition de logements anciens (c’est-à-dire achevés depuis plus de cinq ans) ne supporte pas la TVA mais uniquement les droits de mutation à un taux compris entre 5,60 % et 6,30 % selon les départements.
Les revenus provenant de la location d’une résidence principale ou secondaire sont taxés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers si les locaux sont loués nus et dans la catégorie des BIC si les locaux