Un dirigeant peut exercer son activité professionnelle au sein d’une société pour le compte d’actionnaires ou d’associés qui le mandatent. En tant que mandataire social, il doit rendre des comptes à ses mandants et peut être révoqué ad nutum si ces derniers le souhaitent 309.
§ 1. Modalités d’imposition de la rémunération du dirigeant salarié
Les rémunérations perçues par les dirigeants exerçant leur activité professionnelle au sein d’une société de capitaux soumise à l’IS sont imposées à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des « Traitements et salaires ». La rémunération du Président du conseil de surveillance est également imposée à l’impôt sur le revenu mais dans la catégorie des capitaux mobiliers 310.
Le statut fiscal applicable aux rémunérations perçues par les gérants majoritaires de SARL et les gérants d’une société de personnes (SNC, SCI...) ayant opté pour l’IS a été aligné sur celui des dirigeants de sociétés soumises à l’IS. Ces revenus sont donc également imposables dans la catégorie des Traitements et salaires.
Pour la société, les rémunérations versées à ces dirigeants sont déductibles dès lors qu’elles correspondent à un travail effectif et qu’elles ne sont pas excessives au regard des fonctions exercées.
Les sommes versées au titre de jetons de présence aux membres du conseil d’administration ou du conseil de